conditions générales de vente
(CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- d'une part, Julie Boucherat, titulaire du nom de domaine manomani.fr, micro-entreprise sous le numéro SIRET 830851713 et dont la TVA est non réclamée, art.293B du CGI, dont le siège social est établi en France, et ci après dénommée ”MANO MANI”
- d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.manomani.fr, et ci après dénommée “le client”.
Les Conditions Générales de Vente rédigées ci-après sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.manomani.fr. Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, MANO MANI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site pour les porter à la connaissance des clients. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande. Dans nos CGV, le “client” désigne toute personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique ; la “commande” désigne l'engagement d'achat de l'ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site ; les “articles” désigne les produits mis en vente sur le site ; le “site” désigne le site web e-commerce édité par MANO MANI et accessible à l'adresse www.manomani.fr. Toute commande passée sur www.manomani.fr implique que les CGV et les tarifs ont été validés au préalable et sans réserve par le client. Les informations contractuelles contenues dans nos CGV sont présentées en langue française. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2023.
ARTICLES
Pour chaque article proposé sur le site, MANO MANI présente au client plusieurs informations caractéristiques :
1. Une description détaillant le produit.
2. Un prix ferme et définitif en euros TTC, hors frais de livraison. Il est à noter que les objets vendus et/ou fabriqués par MANO MANI puis proposés à la vente sur le site www.manomani.fr sont artisanaux, ils peuvent donc présenter des imperfections, des différences de tailles ou des nuances de couleurs, chaque pièce étant artisanale et unique. MANO MANI se réserve le droit de pouvoir modifier le prix des articles ; le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande.
3. Un ou plusieurs visuels présentent le produit. Il est à noter que ces visuels n'ont qu'une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de MANO MANI ne peut être engagée si des différences sont observées.
DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles. Le client peut passer commande sur www.manomani.fr conformément à l'article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la validation du parcours d'achat suivant :
1. Choix et ajout dans le panier d'un ou plusieurs articles par le client
2. Validation du panier par le client
3. Le calcul automatique des frais de port en fonction du poids de la commande et du pays de livraison
4. Le règlement du prix de la commande par le client
5. Le client valide sa commande lorsqu'il arrive à l’étape 4 « Vérifier et acheter ». Avant cette validation, il peut corriger ses erreurs éventuelles.
6. L’envoi d'un email de confirmation de commande par MANO MANI au client lui indiquant la prise en compte de sa commande et son expédition dans les meilleurs délais.
MANO MANI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.
PRIX
Le prix des articles facturés correspond à :
1. Celui du ou des articles sélectionnés dans le panier, il est en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. A noter que la TVA n’est pas applicable, art.293B du CGI. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par MANO MANI.
2. Ceux des frais de livraison qui viennent s'ajouter au prix précité.
3. En cas de commande vers l’Union Européenne ou hors Union Européenne, le prix sera également automatiquement calculé. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à d'autres taxes (comme par exemple, des coûts de conversion d'une devise étrangère selon le moyen de paiement du client) qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le client étant importateur du produit concerné. Dans ce contexte, ces droits et taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
4. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d'être répercutées sur le prix de vente des articles. Le prix des articles facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande qui lui est adressée par e-mail.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le client. Il s'effectue en euros par carte bancaire. Le paiement effectué est sécurisé. Lors de l'enregistrement de la commande, le client devra verser la totalité de la somme correspondant aux articles et frais d'expédition.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Le client reconnait qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique son numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Un code Secure 3D pourra être envoyé par SMS, le cas échéant, pour valider le paiement.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
LIVRAISON, DÉLAIS, CONDITIONNEMENT ET FRAIS
Lors de la prise de commande, les informations d'adresse de livraison énoncées par le client, n'engagent que lui. Les informations d’adresse prises en compte pour l’expédition de la commande sont celles renseignées sur le site www.manomani.fr au moment de la passation de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, MANO MANI ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l'article.
Les produits sont expédiés en relais colis par Mondial Relay pour les commandes de moins de 3 kg, ou par transporteur (généralement DPD ou DHL) pour les plus grosses pièces ou les pièces très fragiles, à l'adresse de livraison indiquée par le client et remis en main propre contre signature.
Pour la France Métropolitaine, compter un délai maximum de principe de 10 jours ouvrés pour un produit en stock, plus pour l'international. MANO MANI fera le nécessaire pour limiter ce délai et décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le client. Ils s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande à destination. Ils sont variables selon la destination et l'ampleur de la commande.
En cas de retard de livraison, le client devra entrer en contact avec le transporteur ayant pris en charge sa commande muni de son numéro de suivi de colis. MANO MANI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés, mouvements sociaux, etc.) Dès l'expédition de la commande, le client recevra un mail avec le numéro de suivi de son envoi (sauf dans le cas des envois sans suivi).
Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande. Le montant des frais de livraison est rappelé au client avant la validation de sa commande.
Si le client le souhaite, il lui est possible de retirer gratuitement sa commande directement à l’atelier MANO MANI situé à Biarritz, France.
Voici comment procéder : avant de finaliser sa commande, sélectionner l’option de livraison “Retrait à l’atelier de Biarritz (64)”, puis écrire à bonjour@manomani.fr pour convenir d’un rendez-vous. Les commandes seront conservées à l’atelier durant 2 mois maximum.
ASSURANCE, QUE FAIRE SI VOTRE COMMANDE EST ENDOMMAGÉE ?
1. A la livraison, si des dommages ou des manquants sont constatés par le client, des réserves précises, écrites et motivées doivent être formulées par ce dernier sur le bon de livraison en présence du chauffeur.
2. Le client devra prendre des photos de l’emballage ainsi que de la/des pièce(s) sinistrée(s). Le contenu de l’envoi et son emballage devront être conservés par le client pour une éventuelle inspection du transporteur à l’adresse de livraison.
3. Le client devra contacter le service client de MANO MANI dans les 24 heures suivant la livraison par mail à bonjour@manomani.fr afin de lui faire parvenir les photos de l’emballage et de la/des pièce(s) sinistrée(s) afin de lancer la procédure de déclaration de sinistre et pouvoir être remboursé.
DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Seules les réclamations relatives à la vente des articles proposés par MANO MANI et présentés sur le site www.manomani.fr seront prises en compte.
Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation et la raison de ce retour dans les 7 jours suivant la réception du ou des produits à retourner à l'adresse e-mail suivante : bonjour@manomani.fr, en rappelant la ou les références, le numéro de commande et la date de la commande. Les articles seront à retourner à l'adresse postale (France Métropolitaine) qui sera communiquée au client par retour d’e-mail. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client à ses frais. MANO MANI préconise au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Demande de remboursement :
En cas de rétractation, MANO MANI remboursera tous les paiements reçus du client, hors frais de livraison (les frais d’envoi aller seront déduits du montant remboursé), et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par MANO MANI des dits articles. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le client ou sous forme d'avoirs.
Demande d'échange :
Si le client souhaite effectuer un échange sur un produit (non valable pour les articles réalisés sur-commande par le client), il lui faudra dans un premier temps renvoyer l'article en question à MANO MANI en indiquant ce par quoi il souhaite l'échanger. Les frais d’expédition des articles retournés sont à la charge du client. A réception de l’article, le nouvel article sera renvoyé dans les meilleurs délais. En fonction du différentiel de prix, s’il y en a, une demande de règlement sera préalablement demandé au client ou un remboursement sera envoyé.
ATTENTION : Cas d'exclusion du droit de rétractation :
les produits réalisés sur commande ou personnalisés par le client (taille, matériaux…) ne sont ni repris, ni échangés.
CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l’usage exclusif de MANO MANI et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers. Elles seront conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur. Les informations personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l'amélioration des services de www.manomani.fr.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client par mail à bonjour@manomani.fr afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de MANO MANI. Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MANO MANI, une marque déposée à l'INPI.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement, et sous quelque forme que ce soit, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de MANO MANI.
CONTACT
Pour toute information, question ou réclamation, n’hésitez pas à écrire à l'adresse e-mail suivante bonjour@manomani.fr. Je serais ravis d’y répondre.
Merci et à bientôt !